Conditions Générales de prestations de services

Préambule

Follows, société de droit suisse ayant son siège social au Cours des Bastions 13, c/o ExpertFid & Audit SA, 1205 Genève, Suisse (ci-après « le Prestataire »), est une entité professionnelle dont l’activité consiste à augmenter le nombre d’abonnés et la visibilité de ses Clients sur le réseau social Instagram, notamment via l’automatisation des interactions et l’optimisation des stratégies de visibilité sur la plateforme (ci-après « la Solution »).

Les Clients de Follows sont des personnes physiques ou morales agissant exclusivement à des fins professionnelles.

Le Prestataire et le Client sont désignés collectivement comme « les Parties ».

Article 1 – Intégralité de l’accord

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de prestations de service avant toute commande. Elles expriment l’intégralité des obligations des Parties et restent applicables pendant toute la durée de leur relation. Elles constituent la base exclusive de la relation commerciale et prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d’achat du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions. Elles sont accessibles sur simple demande et acceptées par le Client avant toute commande.

Le Prestataire peut convenir de conditions particulières expressément négociées avec le Client ou établir des conditions spécifiques par catégorie de Clients.

Article 2 – Contenu de l’offre de service

2.1 Offres de service

Les prix ci-dessous sont donnés à titre indicatif, sur la base du marché suisse. Le tarif exact peut varier selon le pays du Client, la devise utilisée ou des besoins spécifiques. Les prix définitifs seront toujours confirmés par écrit avant toute souscription.

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des Parties dans le cadre des services vendus en ligne par le Prestataire.

Le Prestataire peut proposer des tarifs personnalisés, notamment pour les engagements de longue durée. L’acceptation des présentes CGPS vaut acceptation des conditions spécifiques mentionnées dans l’offre transmise au Client.

Offre : Pack Découverte  
Objectif : Attirer de vrais abonnés issus de l’audience cible du Client.  

1 mois sans engagement : dès 385 CHF (ou équivalent)  
3 mois avec engagement : dès 350 CHF/mois (ou équivalent)  
6 mois avec engagement : dès 315 CHF/mois (ou équivalent)  

Offre : Pack Professionnel  
Objectif : Croissance + messages de bienvenue aux nouveaux abonnés.  

1 mois sans engagement : dès 485 CHF (ou équivalent)  
3 mois avec engagement : dès 450 CHF/mois (ou équivalent)  
6 mois avec engagement : dès 415 CHF/mois (ou équivalent)

Offre : Pack Formule Secrète – Accompagnement Instagram  
Le Client choisit l’une des deux options non cumulables :

Option 1 – Croissance ciblée + création de contenu  
- Stratégie de croissance avec de vrais abonnés  
- 4 posts Instagram personnalisés/mois inclus  
- Tarif : dès 1’150 CHF/mois (ou équivalent), sans engagement  
- Post supplémentaire : 200 CHF/post  
- Inclus : 2 allers-retours de correction, visuels libres de droits (visuels payants à fournir par le Client)  
- Droits d’usage : le contenu est concédé sous licence pour une utilisation exclusive sur le compte Instagram du Client pendant la durée de la souscription. Toute réutilisation ailleurs nécessite une autorisation écrite.

Option 2 – Méthode Ambassadeur  
Utilisation de comptes ambassadeurs pour booster la visibilité (engagement minimum de 3 mois) :  
- XS (50 comptes) : dès 1’000 CHF/mois  
- Basic (100 comptes) : dès 1’500 CHF/mois

2.2 Support  
Les demandes peuvent être envoyées à : support@follows.ch

Article 3 – Durée des prestations et résiliation

3.1 Durée des abonnements  
La Solution est proposée sous forme d’abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, selon l’offre choisie.

3.2 Conditions de résiliation  
Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation écrite préalable.

Les abonnements mensuels se renouvellent pour un (1) mois, sauf résiliation transmise au moins quinze (15) jours avant la date de renouvellement. En cas de résiliation après ce délai, le mois suivant est dû.

La performance attendue en termes de visibilité ou d'abonnés ne constitue pas un engagement de résultat, et ne saurait justifier une résiliation anticipée.

Les demandes de résiliation doivent être transmises via le Portail Client ou par email à support@follows.ch

Dès réception de cette demande, le Prestataire transmettra un formulaire de désabonnement à compléter.
La résiliation ne sera effective qu’après réception de ce formulaire dûment rempli.
Toute mensualité entamée reste due.
Follows se réserve le droit d’améliorer ce processus pour le rendre plus simple ou automatisé dans le futur, sans que cela n’ouvre droit à une rétroactivité sur les désabonnements passés.

3.3 Résiliation unilatérale par Follows  
Le Prestataire peut résilier l’abonnement du Client à tout moment, à sa seule discrétion.  
Aucune indemnité ne sera due, sauf remboursement au prorata des jours non utilisés déjà payés — sauf si la résiliation est due à une violation des obligations du Client, auquel cas aucun remboursement ne sera accordé.

Article 4 – Commande  
Les commandes sont passées en ligne, par téléphone ou par email, et nécessitent l’acceptation des présentes CGPS.

Le Client doit spécifier l’offre choisie et la durée de souscription. En cas de données incomplètes ou incorrectes (paiement invalide, identifiants erronés), le Prestataire se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande.

Des données de paiement non valides ou non mises à jour peuvent entraîner des procédures de recouvrement. Il incombe au Client de maintenir ses informations à jour.

Le service est réputé livré et actif dès lors que le compte du Client est techniquement intégré et que l’automatisation est lancée. Cette activation peut intervenir sans notification explicite et constitue une preuve d’exécution.

Article 5 – Paiement et signature électronique  
Les paiements sont effectués via des systèmes sécurisés SSL et 3D Secure. La confirmation finale de la commande vaut consentement et signature contractuelle.

Toute utilisation frauduleuse des données de paiement relève du contrat bancaire du Client. Le Client s’engage à signaler immédiatement tout usage abusif à support@follows.ch

Article 6 – Confirmation de commande  
Un email de confirmation est envoyé au Client avant le démarrage de la prestation.

Article 7 – Preuve de transaction  
Les registres électroniques du Prestataire constituent une preuve des communications, paiements et transactions effectués. Toutes les factures et commandes sont archivées sur un support durable.

Article 8 – Informations sur les services  
Les services sont décrits sur le site internet du Prestataire et sont fournis sous réserve de disponibilité. Toute erreur ou omission dans cette description ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Article 9 – Prix

9.1 Calcul  
Sauf indication contraire, les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant.  
Tout retard ou problème imprévu peut donner lieu à des frais supplémentaires, sous réserve d'information préalable.

9.2 Réductions  
Les réductions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

9.3 Pénalités de retard  
Tout retard de paiement entraîne une pénalité équivalente à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Des frais forfaitaires de 40 CHF peuvent s’ajouter. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services jusqu’à réception intégrale du paiement.

9.4 Remboursements  
Aucun remboursement ne sera accordé une fois le paiement effectué, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré ou d’erreur imputable au Prestataire, à sa seule discrétion.

Dans ce cas, les frais de transaction Stripe (environ 2.9% + 0.30 CHF) seront déduits du montant remboursé.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation, d’utilisation partielle ou d’arrêt anticipé des services par le Client.

Article 10 – Modalités et délais de paiement

10.1 Paiement  
Le paiement est exigible avant le début de la prestation, par carte bancaire ou prélèvement automatique. Le Client s’engage à fournir des coordonnées bancaires valides et à jour. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la commande ou la prestation.

Dans certains cas, des justificatifs d’identité ou de domicile pourront être exigés. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification de ces documents.

10.2 Retard de paiement  
En cas de retard, la prestation est suspendue immédiatement et l’intégralité du montant restant dû devient exigible sans préjudice de toute autre action.

Article 11 – Délais et suspension de l’exécution

La prestation débute en principe dans un délai de six (6) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande et du paiement. Le lancement intervient généralement sous 48 heures.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation dans les cas suivants :  
- Maintenance planifiée  
- Retard ou échec de paiement  
- Suspicion d’activité à risque ou non conforme

Article 12 – Retard d’exécution  
Aucune indemnité ne sera due en cas de retard. En cas d’indisponibilité du Prestataire, le Client peut annuler la commande et demander un remboursement dans les trente (30) jours suivant le paiement.

Article 13 – Obligations du Prestataire

13.1 Obligation de moyens  
Le Prestataire s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art, sans garantir un résultat en nombre d’abonnés ou de chiffre d’affaires.  
Des indicateurs de performance peuvent être transmis dans le cadre du reporting.

13.2 Consentement du Client et reconnaissance des risques 

Le Client comprend et accepte que l’usage de la Solution peut être perçu par Instagram comme un comportement automatisé, entraînant le blocage ou la suppression définitive de son compte, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

Le Client s’engage à suivre les bonnes pratiques recommandées par le Prestataire, incluant notamment :  

- Ne pas utiliser d’autres outils d’automatisation en parallèle  
- Ne pas acheter de faux abonnés ou fausses interactions  
- N’utiliser qu’une seule connexion mobile  
- Ne pas dépasser les seuils d’interaction d’Instagram

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation antérieure du compte (abonnés fictifs, infractions aux droits d’auteur, etc.).

Le Client reconnaît que l’utilisation de la Solution peut entraîner des mesures temporaires ou permanentes de la part d’Instagram, telles que : blocages d’action, restrictions de contenu, shadowban ou désactivation du compte. Ces conséquences, hors du contrôle du Prestataire, ne sauraient constituer un motif de remboursement ou de réparation.

Le Client reste seul responsable du respect des Conditions Générales d’Utilisation d’Instagram et de toute plateforme tierce. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de sanction ou suppression liée à une violation de ces conditions, même en l’absence d’intervention directe de la Solution.

Article 14 – Obligations du Client  
Le Client s’engage à :  
- Fournir des identifiants valides pour son compte Instagram  
- Transmettre dans les délais les informations et documents requis  
- Signaler tout incident susceptible de perturber l’exécution  
- Respecter les bonnes pratiques communiquées par le Prestataire

Le Client s’interdit de :  
- Utiliser la Solution à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique  
- Promouvoir du contenu illicite ou contraire aux règles des plateformes  
- Détourner l’usage de la Solution hors du cadre défini par les CGPS  
- Modifier ses identifiants ou activer une double authentification sans préavis

En cas de retard dans la transmission des accès ou données nécessaires, le Prestataire pourra suspendre ou décaler la prestation sans indemnité.

Article 15 – Confidentialité  
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations échangées pendant la relation contractuelle.

Cela inclut, sans s’y limiter : les procédés internes, stratégies, documents transmis, ainsi que les identifiants du compte Instagram du Client.

Cette obligation de confidentialité demeure valable pendant deux (2) ans après la fin de la prestation. Aucun rapport, document ou livrable ne pourra être partagé à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Article 16 – Propriété intellectuelle  
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution et aux prestations fournies.

Aucun contenu du site, du système ou des prestations du Prestataire ne peut être copié, reproduit ou réutilisé sans autorisation écrite préalable. Toute infraction fera l’objet de poursuites.

Article 17 – Responsabilité  
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :  
- Des actions ou données extérieures à son périmètre  
- De la mauvaise utilisation des recommandations par le Client  
- De sanctions ou blocages imposés par Instagram  
- Du contenu publié directement par le Client

Seuls les dommages directs sont couverts. Les préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, d’opportunités, etc.) sont exclus.

Article 18 – Relations avec Instagram  
Le Prestataire n’est ni affilié, ni soutenu, ni approuvé par Instagram ou ses partenaires.

La Solution n’est en aucun cas une application officielle ou validée par la plateforme.

Article 19 – Conformité – Vices cachés  
En cas de dysfonctionnement avéré imputable au Prestataire, le Client pourra demander une compensation limitée au montant payé.

Cette clause ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de défaut de collaboration du Client.

Article 20 – Réclamations  
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de six (6) mois suivant la réalisation de la prestation.

Article 21 – Droit de rétractation  
Le Client agissant dans un cadre exclusivement professionnel, aucun droit de rétractation au sens du droit de la consommation ne s’applique.

Le Client reconnaît expressément que les jours offerts par le Prestataire (via Stripe ou autre) ne constituent en aucun cas une période d’essai, mais relèvent d’un geste commercial. Ces jours sont intégrés de manière irrévocable à la période d’abonnement et ne donnent droit à aucun remboursement ni annulation.

Article 22 – Données personnelles  
Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site du Prestataire.

Article 23 – Cession et sous-traitance  
Le Prestataire peut confier l’exécution partielle ou totale des prestations à des sous-traitants disposant de compétences équivalentes.

Ces sous-traitants agissent sous la seule responsabilité du Prestataire et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

Article 24 – Force majeure  
Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, empêchant l’exécution des obligations contractuelles, sera considéré comme un cas de force majeure.

La Partie concernée pourra prendre toute mesure jugée appropriée en réponse à l’événement.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, blocages de transport, grèves, coupures réseau, incendies, inondations, défaillance d’un fournisseur.

Article 25 – Modifications  
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGPS.

Toute modification ne s’appliquera qu’aux prestations futures, et non rétroactivement.

Article 26 – Nullité partielle  
Si l’une des clauses des CGPS est déclarée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

Article 27 – Absence de renonciation  
Le fait de ne pas faire valoir un droit au titre des présentes CGPS ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Article 28 – Résiliation du contrat  
Pour les offres sans engagement, chaque Partie peut mettre fin au contrat à tout moment avec un préavis de quinze (15) jours, par email ou courrier recommandé. Le mois en cours reste dû.

Pour les offres avec engagement, une résiliation anticipée n’est possible qu’en cas de manquement grave d’une Partie non réparé dans un délai de quinze (15) jours après notification formelle. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

Article 29 – Droit applicable  
Les présentes CGPS sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige, y compris si une traduction est fournie à titre informatif.

Le lieu d’exécution du contrat est réputé être à l’adresse du siège du Prestataire.

Article 30 – Litiges  
Les Parties s’engagent à rechercher une résolution amiable de tout différend.

À défaut, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

Article 31 – Non-concurrence et interdiction de rétro-ingénierie  
Le Client s’engage à ne pas tenter de reproduire, copier ou analyser la Solution.

Il s’interdit également de développer ou faire développer un service concurrent fondé sur les méthodes du Prestataire, pendant la durée de l’abonnement et pendant une période de douze (12) mois suivant sa résiliation.

Article 32 – Programme d’affiliation
Follows propose un programme d’affiliation permettant à ses partenaires de percevoir une commission sur les ventes générées via leurs liens affiliés. Ce programme est géré via la plateforme tierce Pushlapgrowth, à laquelle les affiliés doivent s’inscrire pour bénéficier du suivi et du versement des commissions.
L’inscription au programme implique l’acceptation pleine et entière des conditions affichées sur Pushlapgrowth.
Follows se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d’affiliation. Ces modifications seront publiées sur la plateforme Pushlapgrowth et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.