Conditions Générales de prestations de services

# Conditions Générales de Prestations de Services

## Sommaire

1. Intégralité de l'accord
2. Contenu de l'offre de service
3. Durée des prestations et résiliation
4. Commande
5. Paiement et signature électronique
6. Confirmation de commande
7. Preuve de transaction
8. Informations sur les services
9. Prix
10. Modalités et délais de paiement
11. Délais et suspension de l'exécution
12. Retard d'exécution
13. Obligations du Prestataire
14. Obligations du Client
15. Confidentialité
16. Propriété intellectuelle
17. Responsabilité

17 bis. Responsabilité liée aux interactions automatisées et au ciblage

18. Relations avec Instagram et TikTok
19. Évolutions des Plateformes et cas de force majeure numérique
20. Conformité – Vices cachés
21. Réclamations
22. Droit de rétractation
23. Données personnelles
24. Cession et sous-traitance
25. Force majeure
26. Modifications
27. Nullité partielle
28. Absence de renonciation
29. Résiliation du contrat
30. Droit applicable
31. Litiges
32. Non-concurrence et interdiction de rétro-ingénierie
33. Programme d'affiliation

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## Préambule

Follows, société de droit suisse ayant son siège social au Cours des Bastions 13, c/o ExpertFid & Audit SA, 1205 Genève, Suisse (ci-après « le Prestataire »), est une entité professionnelle dont l'activité consiste à augmenter le nombre d'abonnés et la visibilité de ses Clients sur les réseaux sociaux Instagram et TikTok, notamment via l'automatisation des interactions et l'optimisation des stratégies de visibilité sur ces plateformes (ci-après « la Solution »).

Les Clients de Follows sont des personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles ou commerciales.

Le Prestataire et le Client sont désignés collectivement comme « les Parties ».

Les termes « Plateformes » désignent Instagram et TikTok collectivement ou individuellement selon le contexte.

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## Article 1 – Intégralité de l'accord

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de prestations de service avant toute commande. Elles expriment l'intégralité des obligations des Parties et restent applicables pendant toute la durée de leur relation. Elles constituent la base exclusive de la relation commerciale et prévalent sur tout autre document, y compris les conditions générales d'achat du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions. Elles sont accessibles sur simple demande et acceptées par le Client avant toute commande.

Le Prestataire peut convenir de conditions particulières expressément négociées avec le Client ou établir des conditions spécifiques par catégorie de Clients.

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## Article 2 – Contenu de l'offre de service

### 2.1 Offres de service

Les prix ci-dessous sont donnés à titre indicatif, sur la base du marché suisse. Le tarif exact peut varier selon le pays du Client, la devise utilisée, la plateforme choisie (Instagram et/ou TikTok) ou des besoins spécifiques. Les prix définitifs seront toujours confirmés par écrit avant toute souscription.

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Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des Parties dans le cadre des services vendus en ligne par le Prestataire.

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Le Prestataire peut proposer des tarifs personnalisés, notamment pour les engagements de longue durée ou les prestations multi-plateformes. L'acceptation des présentes CGPS vaut acceptation des conditions spécifiques mentionnées dans l'offre transmise au Client.

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**Note :** Les noms commerciaux des offres sont susceptibles d'évoluer sans impact sur les prestations et tarifs convenus.

**Offre : Pack Découverte**  
Objectif : Attirer de vrais abonnés issus de l'audience cible du Client sur Instagram et/ou TikTok.  

- 1 mois sans engagement (renouvellement automatique) : dès 385 CHF (ou équivalent)  
- 3 mois avec engagement (renouvellement automatique) : dès 350 CHF/mois (ou équivalent) 
- 6 mois avec engagement (renouvellement automatique) : dès 315 CHF/mois (ou équivalent)  

**Offre : Pack Professionnel**  
Objectif : Croissance + messages de bienvenue aux nouveaux abonnés sur Instagram et/ou TikTok.  

- 1 mois sans engagement (renouvellement automatique) : dès 485 CHF (ou équivalent)  
- 3 mois avec engagement (renouvellement automatique) : dès 450 CHF/mois (ou équivalent) 
- 6 mois avec engagement (renouvellement automatique) : dès 415 CHF/mois (ou équivalent)

**Offre : Pack Formule Secrète – Accompagnement Instagram et TikTok**  
Le Client choisit l'une des deux options non cumulables :

**Option 1 – Croissance ciblée + création de contenu**  
- Stratégie de croissance avec de vrais abonnés  
- 4 contenus personnalisés/mois inclus (posts Instagram et/ou vidéos TikTok selon la plateforme choisie)  
- Tarif : dès 1'150 CHF/mois (ou équivalent), sans engagement (renouvellement automatique) 
- Contenu supplémentaire : 200 CHF/contenu  
- Inclus : 2 allers-retours de correction, visuels/éléments libres de droits (visuels ou musiques payants à fournir par le Client)  
- Droits d'usage : le contenu est concédé sous licence pour une utilisation exclusive sur les comptes Instagram et/ou TikTok du Client pendant la durée de la souscription. Toute réutilisation ailleurs nécessite une autorisation écrite.

**Option 2 – Méthode Ambassadeur**  
Utilisation de comptes ambassadeurs pour booster la visibilité sur Instagram et/ou TikTok (engagement minimum de 3 mois) :  
- XS (50 comptes) : dès 1'000 CHF/mois (renouvellement automatique)
- Basic (100 comptes) : dès 1'500 CHF/mois (renouvellement automatique)

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### 2.2 Support  

Les demandes peuvent être envoyées à : support@follows.ch

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## Article 3 – Durée des prestations et résiliation

### 3.1 Durée des abonnements  

La Solution est proposée sous forme d'abonnements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels, selon l'offre choisie.

### 3.2 Conditions de résiliation  

Tous les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation transmise au moins quinze (15) jours avant la date de renouvellement.

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**Délai de résiliation :**

Pour éviter le renouvellement automatique et la facturation, la résiliation doit être demandée au moins 15 jours calendaires avant votre date de renouvellement d'abonnement. Par exemple, si votre abonnement se renouvelle le 25 du mois, vous devez transmettre votre demande de résiliation au plus tard le 10 de ce mois.

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**Si la résiliation est demandée après ce délai de 15 jours, l'abonnement se renouvellera automatiquement et la période suivante reste due.**

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**Processus de résiliation :**
- Transmettre la demande de résiliation via le Portail Client ou par email à support@follows.ch
- Compléter le formulaire de désabonnement fourni par le Prestataire
- La résiliation n'est effective qu'après réception du formulaire dûment rempli

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**Pour les périodes d'engagement (3 ou 6 mois) :**

La résiliation anticipée pendant la période d'engagement initiale n'est pas autorisée sauf en cas de manquement grave de l'une des Parties.

La performance attendue en termes de visibilité ou d'abonnés ne constitue pas un engagement de résultat, et ne saurait justifier une résiliation anticipée.

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1. Les demandes de résiliation doivent être transmises via le Portail Client ou par email à support@follows.ch

2. Dès réception de cette demande, le Prestataire transmettra un formulaire de désabonnement à compléter.
3. La résiliation ne sera effective qu'après réception de ce formulaire dûment rempli.
Toute mensualité entamée reste due.

Follows se réserve le droit d'améliorer ce processus pour le rendre plus simple ou automatisé dans le futur, sans que cela n'ouvre droit à une rétroactivité sur les désabonnements passés.

### 3.3 Résiliation unilatérale par Follows  

Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client à tout moment, à sa seule discrétion.  
Aucune indemnité ne sera due, sauf remboursement au prorata des jours non utilisés déjà payés — sauf si la résiliation est due à une violation des obligations du Client, auquel cas aucun remboursement ne sera accordé.

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## Article 4 – Commande  

Les commandes sont passées en ligne, par téléphone ou par email, et nécessitent l'acceptation des présentes CGPS.

Le Client doit spécifier l'offre choisie, la ou les plateformes concernées (Instagram et/ou TikTok) et la durée de souscription. En cas de données incomplètes ou incorrectes (paiement invalide, identifiants erronés), le Prestataire se réserve le droit de bloquer ou d'annuler la commande.

Des données de paiement non valides ou non mises à jour peuvent entraîner des procédures de recouvrement. Il incombe au Client de maintenir ses informations à jour.

Le service est réputé livré et actif dès lors que le ou les comptes du Client sont techniquement intégrés et que l'automatisation est lancée. Cette activation peut intervenir sans notification explicite et constitue une preuve d'exécution.

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## Article 5 – Paiement et signature électronique  

Les paiements sont effectués via des systèmes sécurisés SSL et 3D Secure. La confirmation finale de la commande vaut consentement et signature contractuelle.

Toute utilisation frauduleuse des données de paiement relève du contrat bancaire du Client. Le Client s'engage à signaler immédiatement tout usage abusif à support@follows.ch

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## Article 6 – Confirmation de commande  

Un email de confirmation est envoyé au Client avant le démarrage de la prestation.

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## Article 7 – Preuve de transaction  

Les registres électroniques du Prestataire constituent une preuve des communications, paiements et transactions effectués. Toutes les factures et commandes sont archivées sur un support durable.

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## Article 8 – Informations sur les services  

Les services sont décrits sur le site internet du Prestataire et sont fournis sous réserve de disponibilité. Toute erreur ou omission dans cette description ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

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## Article 9 – Prix

### 9.1 Calcul  

Sauf indication contraire, les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. La TVA applicable est ajoutée le cas échéant.  
Tout retard ou problème imprévu peut donner lieu à des frais supplémentaires, sous réserve d'information préalable.

### 9.2 Réductions  

Les réductions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

### 9.3 Pénalités de retard  

Tout retard de paiement entraîne une pénalité équivalente à trois (3) fois le taux d'intérêt légal. Des frais forfaitaires de 40 CHF peuvent s'ajouter. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les services jusqu'à réception intégrale du paiement.

En cas de non-paiement, le Prestataire pourra également engager toute procédure de recouvrement utile, y compris par le recours à une société de recouvrement externe mandatée à cet effet.

### 9.4 Remboursements  

Aucun remboursement ne sera accordé une fois le paiement effectué, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré ou d'erreur imputable au Prestataire, à sa seule discrétion.

Dans ce cas, les frais de transaction Stripe (environ 2.9% + 0.30 CHF) seront déduits du montant remboursé.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation, d'utilisation partielle ou d'arrêt anticipé des services par le Client.

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## Article 10 – Modalités et délais de paiement

### 10.1 Paiement  

Le paiement est exigible avant le début de la prestation, par carte bancaire ou prélèvement automatique. Le Client s'engage à fournir des coordonnées bancaires valides et à jour. En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la commande ou la prestation.

Dans certains cas, des justificatifs d'identité ou de domicile pourront être exigés. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification de ces documents.

### 10.2 Retard de paiement  

En cas de retard, la prestation est suspendue immédiatement et l'intégralité du montant restant dû devient exigible sans préjudice de toute autre action.

En cas de non-paiement persistant (non-paiement confirmé après les tentatives de prélèvement prévues et relances restées sans effet), le Prestataire se réserve le droit de mandater une société de recouvrement externe, à laquelle pourront être transmises les données personnelles strictement nécessaires au recouvrement de la créance.

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## Article 11 – Délais et suspension de l'exécution

La prestation débute en principe dans un délai de six (6) jours ouvrables à compter de la confirmation de commande et du paiement. Le lancement intervient généralement sous 48 heures.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation dans les cas suivants :  
- Maintenance planifiée  
- Retard ou échec de paiement  
- Suspicion d'activité à risque ou non conforme
- Indisponibilité temporaire ou définitive d'une des Plateformes
- Modifications des conditions d'utilisation des Plateformes incompatibles avec la Solution

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## Article 12 – Retard d'exécution  

Aucune indemnité ne sera due en cas de retard. En cas d'indisponibilité du Prestataire, le Client peut annuler la commande et demander un remboursement dans les trente (30) jours suivant le paiement.

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## Article 13 – Obligations du Prestataire

### 13.1 Obligation de moyens  

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art, sans garantir un résultat en nombre d'abonnés ou de chiffre d'affaires.  
Des indicateurs de performance peuvent être transmis dans le cadre du reporting.

### 13.2 Consentement du Client et reconnaissance des risques 

Le Client comprend et accepte que l'usage de la Solution peut être perçu par Instagram et/ou TikTok comme un comportement automatisé, entraînant le blocage temporaire ou la suppression définitive de son ou ses comptes, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.

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Le Client s'engage à suivre les bonnes pratiques recommandées par le Prestataire, incluant notamment :  

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**Pour Instagram :**
- Ne pas utiliser d'autres outils d'automatisation en parallèle  
- Ne pas acheter de faux abonnés ou fausses interactions  
- N'utiliser qu'une seule connexion mobile  
- Ne pas dépasser les seuils d'interaction d'Instagram

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**Pour TikTok :**
- Respecter les limites d'interactions spécifiques à la plateforme
- Ne pas utiliser d'autres services d'automatisation TikTok simultanément
- Maintenir un comportement de connexion cohérent
- Respecter les algorithmes et recommandations de la plateforme
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Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation antérieure des comptes (abonnés fictifs, infractions aux droits d'auteur, sanctions préexistantes, etc.).

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Le Client reconnaît que l'utilisation de la Solution peut entraîner des mesures temporaires ou permanentes de la part d'Instagram et/ou TikTok, telles que : blocages d'action, restrictions de contenu, shadowban, limitation de portée, désactivation temporaire ou définitive des comptes. Ces conséquences, hors du contrôle du Prestataire, ne sauraient constituer un motif de remboursement ou de réparation.

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**Risques spécifiques à TikTok :**

Le Client reconnaît expressément que TikTok présente des risques particuliers liés à :

- L'évolution rapide et imprévisible de ses algorithmes
- Les modifications fréquentes de ses conditions d'utilisation
- Les restrictions géographiques variables selon les juridictions
- Les suspensions potentielles plus strictes que sur Instagram

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Le Client reste seul responsable du respect des Conditions Générales d'Utilisation d'Instagram, TikTok et de toute plateforme tierce.

 

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de sanction ou suppression liée à une violation de ces conditions, même en l'absence d'intervention directe de la Solution.

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## Article 14 – Obligations du Client  

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14.1 Obligations techniques et opérationnelles

Le Client s'engage à :

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• Fournir des identifiants valides pour ses comptes Instagram et/ou TikTok

• Transmettre dans les délais les informations et documents requis

• Signaler tout incident susceptible de perturber l'exécution

• Respecter les bonnes pratiques communiquées par le Prestataire pour chaque plateforme

• Maintenir ses informations de connexion à jour

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14.2 Interdictions d'usage

Le Client s'interdit de :

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• Utiliser la Solution à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'éthique

• Promouvoir du contenu illicite ou contraire aux règles des Plateformes

• Détourner l'usage de la Solution hors du cadre défini par les CGPS

• Modifier ses identifiants ou activer une double authentification sans préavis

• Utiliser simultanément d'autres services d'automatisation sur les mêmes comptes

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14.3 Surveillance et gestion des risques

Le Client s'engage à :

​

• Surveiller régulièrement les interactions automatisées générées sur ses comptes

• Signaler immédiatement au Prestataire tout contenu problématique détecté

• Mettre en place, si souhaité, des listes d'exclusion de comptes ou hashtags sensibles

• Assumer la responsabilité des conséquences liées aux interactions automatisées

​

14.4 Acceptation des risques d'automatisation

Le Client déclare :

​

• Avoir été informé des risques inhérents à l'automatisation des interactions

• Accepter que certaines interactions puissent ne pas correspondre à ses valeurs ou positions

• Reconnaître qu'il demeure seul responsable de l'image véhiculée par son compte

• Disposer des moyens et compétences pour gérer les éventuelles controverses

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14.5 Conséquences du non-respect

En cas de retard dans la transmission des accès ou données nécessaires, le Prestataire pourra suspendre ou décaler la prestation sans indemnité.

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4.6 - Responsabilité du ciblage

Le Client déclare et garantit :

- Être seul responsable de la définition des paramètres de ciblage
- Avoir évalué la pertinence de ses choix de ciblage par rapport à ses objectifs  
- Accepter toutes les conséquences découlant de ses paramètres de ciblage

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## Article 15 – Confidentialité  

Chaque Partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées pendant la relation contractuelle.

Cela inclut, sans s'y limiter : les procédés internes, stratégies, documents transmis, ainsi que les identifiants des comptes Instagram et TikTok du Client.

Cette obligation de confidentialité demeure valable pendant deux (2) ans après la fin de la prestation. Aucun rapport, document ou livrable ne pourra être partagé à des tiers sans autorisation écrite préalable.

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## Article 16 – Propriété intellectuelle  

Le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Solution et aux prestations fournies.

Aucun contenu du site, du système ou des prestations du Prestataire ne peut être copié, reproduit ou réutilisé sans autorisation écrite préalable. Toute infraction fera l'objet de poursuites.

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## Article 17 – Responsabilité  

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La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :  
- Des actions ou données extérieures à son périmètre  
- De la mauvaise utilisation des recommandations par le Client  
- De sanctions ou blocages imposés par Instagram et/ou TikTok  
- Du contenu publié directement par le Client
- Des évolutions réglementaires, techniques ou commerciales des Plateformes
- De l'indisponibilité temporaire ou définitive d'une ou plusieurs Plateformes
- Des conséquences liées aux spécificités géopolitiques ou juridiques de TikTok

Seuls les dommages directs sont couverts. Les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, d'opportunités, de réputation, etc.) sont expressément exclus.

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Article 17 bis – Responsabilité liée aux interactions automatisées

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences suivantes :

17 bis.1 - Interactions automatisées problématiques

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• Des interactions automatisées (likes, commentaires, follows) avec du contenu à caractère politique, religieux, controversé ou problématique

• De l'association involontaire du Client avec des contenus, comptes ou positions tiers via les interactions automatisées

• Des conséquences sur l'image, la réputation ou la perception du Client liées aux interactions générées par la Solution

• De la réaction négative d'abonnés ou tiers suite aux interactions automatisées du compte du Client

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17 bis.2 - Responsabilité du ciblage

Le Client demeure seul responsable :

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• De la définition des paramètres de ciblage transmis au Prestataire

• De la sélection de l'audience cible et des critères de ciblage

• De l'adéquation entre ses objectifs commerciaux et les paramètres choisis

• Des conséquences découlant de ses choix de ciblage

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Le Prestataire se limite à :

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• Mettre la technologie à disposition selon les paramètres définis par le Client

• Exécuter techniquement les interactions selon les critères transmis

• Ne peut être tenu responsable de la pertinence des paramètres choisis par le Client

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17 bis.3 - Reconnaissance des risques par le Client

Le Client reconnaît expressément que :

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• Il définit entièrement les paramètres de ciblage utilisés par la Solution

• L'automatisation génère des interactions avec tout contenu public correspondant à ses paramètres

• Il ne peut prédire ni contrôler la nature de tous les contenus correspondant à ses critères

• Ces interactions sont visibles publiquement et peuvent être associées à son image

• Il accepte ces risques inhérents à l'automatisation des réseaux sociaux

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17 bis.4 - Limitation de responsabilité absolue

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de :

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• Campagnes de communication négatives à l'encontre du Client

• Perte d'abonnés suite à des interactions controversées

• Dommages à la réputation ou à l'image de marque

• Pertes commerciales liées à une perception négative

• Inadéquation entre les résultats obtenus et les attentes du Client

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Ajustements techniques :

Des ajustements techniques peuvent être effectués sur demande motivée du Client, dans la limite des possibilités de la Solution, les nouveaux paramètres restant sous la seule responsabilité du Client.

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## Article 18 – Relations avec Instagram et TikTok  

Le Prestataire n'est ni affilié, ni soutenu, ni approuvé par Instagram, TikTok ou leurs partenaires respectifs.

La Solution n'est en aucun cas une application officielle ou validée par ces plateformes.

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## Article 19 – Évolutions des Plateformes et cas de force majeure numérique

Le Client reconnaît et accepte que les Plateformes Instagram et TikTok peuvent :
- Modifier leurs conditions d'utilisation à tout moment
- Implémenter de nouvelles restrictions techniques
- Faire l'objet de restrictions géographiques ou réglementaires
- Suspendre temporairement ou définitivement leurs services

En cas d'évolution majeure rendant la Solution incompatible ou illégale sur une Plateforme, le Prestataire pourra suspendre ou arrêter définitivement le service sur cette Plateforme sans préavis et sans que cela ouvre droit à remboursement.

Ces situations sont considérées comme des cas de force majeure numérique indépendants de la volonté du Prestataire.

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## Article 20 – Conformité – Vices cachés  

En cas de dysfonctionnement avéré imputable au Prestataire, le Client pourra demander une compensation limitée au montant payé.

Cette clause ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation ou de défaut de collaboration du Client.

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## Article 21 – Réclamations  

Toute réclamation devra être formulée dans un délai de six (6) mois suivant la réalisation de la prestation.

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## Article 22 – Droit de rétractation  

Le Client agissant dans un cadre exclusivement professionnel, aucun droit de rétractation au sens du droit de la consommation ne s'applique.

Le Client reconnaît expressément que les jours offerts par le Prestataire (via Stripe ou autre) ne constituent en aucun cas une période d'essai, mais relèvent d'un geste commercial. Ces jours sont intégrés de manière irrévocable à la période d'abonnement et ne donnent droit à aucun remboursement ni annulation.

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## Article 23 – Données personnelles  

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site du Prestataire.

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## Article 24 – Cession et sous-traitance  

Le Prestataire peut confier l'exécution partielle ou totale des prestations à des sous-traitants disposant de compétences équivalentes.

Ces sous-traitants agissent sous la seule responsabilité du Prestataire et sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité.

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## Article 25 – Force majeure  

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, empêchant l'exécution des obligations contractuelles, sera considéré comme un cas de force majeure.

La Partie concernée pourra prendre toute mesure jugée appropriée en réponse à l'événement.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, blocages de transport, grèves, coupures réseau, incendies, inondations, défaillance d'un fournisseur, interdictions réglementaires des Plateformes, modifications majeures des API des Plateformes.

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## Article 26 – Modifications  

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGPS.

Toute modification ne s'appliquera qu'aux prestations futures, et non rétroactivement.

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## Article 27 – Nullité partielle  

Si l'une des clauses des CGPS est déclarée invalide, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

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## Article 28 – Absence de renonciation  

Le fait de ne pas faire valoir un droit au titre des présentes CGPS ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

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## Article 29 – Résiliation du contrat  

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**Règle de résiliation :**
Tous les abonnements doivent être résiliés au moins 15 jours calendaires avant la date de renouvellement pour éviter le renouvellement automatique et la facturation de la période suivante. Par exemple, si votre abonnement se renouvelle le 25 du mois, vous devez transmettre votre demande de résiliation au plus tard le 10 de ce mois.

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**Résiliation anticipée pendant les périodes d'engagement :**
Autorisée uniquement en cas de manquement grave de l'une des Parties, avec préavis écrit de 15 jours pour remédier au manquement.

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**Aucune exception :**
Le défaut de résiliation dans le délai de 15 jours entraîne le renouvellement automatique et l'obligation de paiement de la période suivante.

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## Article 30 – Droit applicable  

Les présentes CGPS sont régies par le droit suisse. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige, y compris si une traduction est fournie à titre informatif.

Le lieu d'exécution du contrat est réputé être à l'adresse du siège du Prestataire.

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## Article 31 – Litiges  

Les Parties s'engagent à rechercher une résolution amiable de tout différend.

À défaut, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

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## Article 32 – Non-concurrence et interdiction de rétro-ingénierie  

Le Client s'engage à ne pas tenter de reproduire, copier ou analyser la Solution.

Il s'interdit également de développer ou faire développer un service concurrent fondé sur les méthodes du Prestataire, pendant la durée de l'abonnement et pendant une période de douze (12) mois suivant sa résiliation.

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## Article 33 – Programme d'affiliation

Follows propose un programme d'affiliation permettant à ses partenaires de percevoir une commission sur les ventes générées via leurs liens affiliés. Ce programme est géré via la plateforme tierce Pushlapgrowth, à laquelle les affiliés doivent s'inscrire pour bénéficier du suivi et du versement des commissions.

L'inscription au programme implique l'acceptation pleine et entière des conditions affichées sur Pushlapgrowth.

Follows se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d'affiliation. Ces modifications seront publiées sur la plateforme Pushlapgrowth et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.